Mise à jour au
09/04/21

Le 31 mars 2021 le Président de la République s’est adressé aux Français. Il a fixé un cap clair : d’ici la fin de l’été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent pourront être vaccinés.

En attendant, et afin de freiner la propagation du virus, à partir du samedi 3 avril, et pour 4 semaines, les mesures de freinage déjà en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain. Il s’agit des mesures générales suivantes :

• Couvre-feu à 19 heures partout en France métropolitaine

• Télétravail systématique

• Fermeture de certains commerces

• Pas de déplacements inter-régionaux après le 5 avril sauf motif impérieux

• Pas de déplacement en journée au-delà de 10 kilomètres du domicile sauf motif impérieux

• Concernant les déplacements : Modification

Référence réglementaire : art 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

La règle générale est le confinement. Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit. Il existe toutefois des dérogations.

Dans un rayon de 10 kms autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants aux activités physiques et à la promenade sont autorisés, sans durée limitée et sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Au-delà du rayon de 10 kilomètres et dans les limites du département de résidence, les déplacements pour les motifs impérieux suivants sont possibles (uniquement de 06h à 19h) sous réserve de présenter une attestation et un justificatif :

• Achats de première nécessité, retraits de commande ou prestations de service autorisées

• participation à un rassemblement, réunions ou activités autorisées

• Se rendre dans un lieu de culte.

• Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance.

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant à la limite d’un département.

Au-delà des limites du département de résidence les déplacements sur le territoire national ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux suivants en journée comme de nuit (toujours avec une attestation et un justificatif) :

• Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

• Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

• Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés – attention uniquement de 06h à 19h00

• Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Au-delà des limites du département de résidence les déplacements à l’étranger sont possibles dans les conditions prévues à l’article 56-5 du décret (avec motif impérieux pour certaines destinations, sans aucun motif pour des déplacements vers l’union européenne ou certains pays hors UE (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Singapour, Corée du Sud, Israël). Nous vous invitons à inciter les personnes dans ces cas à se référer aux consignes spécifiques recensées sur le site www.diplomatie.gouv.fr

• Concernant les rassemblements Inchangé
  Référence réglementaire : art 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont interdits. La manifestation à caractère vindicatif sont autorisées sur déclaration en préfecture.

Brocantes/vide-greniers – Modification
Référence réglementaire : art 38 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
Ces activités ne sont plus autorisées.

Visite à ses proches en EHPAD Modification
Ces visites sont possibles dans le respect des protocoles sanitaires des établissements

Vente d’alcool sur la voie publique Modification
Référence réglementaire : art 3-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique.

• Concernant les commerces

Pour les marchés – Modification du type d’étal autorisé
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.
En revanche, l’espace nécessaire à chaque client est inchangé: 4 m² par personne sur les marchés ouverts / 8 m² par personne pour les marchés couverts.

Les magasins de vente ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées ci- après :

Les activités non mentionnées ci-dessus restent accessible uniquement en livraison ou retrait de commandes (type drive). Exemple : une savonnerie peut vendre ses produits mais uniquement en livraison ou drive.

Les magasins de vente d’une surface supérieure à 400 m² ne peuvent accueillir du public que pour les activités listées ci-dessus. Exemple Leroy Merlin peut rester ouvert pour sa partie matériaux, équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé…Il doit en revanche fermer ses rayons de décoration. Idem un magasin type Action ne peut ouvrir que ces rayons listés ci-dessus (ex l’alimentaire) mais doit fermer les autres.
En revanche, les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. Il faut avoir en tête la notion de « dépannage » de ces petites enseignes.

Nota bene , les services suivants peuvent également fonctionner de nuit en cas de besoin :

– Distribution alimentaire assurée par des associations caritatives
– Hôtels et hébergement similaire
– Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit
– Cliniques vétérinaires et écoles vétérinaires
– laboratoires d’analyse
– refuges et fourrières
– services de transport
– services funéraires
– toutes activités dans les zones réservées des aéroports
– Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus (listées dans le tableau et/ou au présent nota bene)

• Concernant l’utilisation des salle des fêtes, salles polyvalentes et salles usage multiple Inchangé
  Référence réglementaire : art 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
  
  
• Ces salles (ERP de type L) sont fermées sauf pour :

  • l’activité des artistes professionnels ;

  • les groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;

  • les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;

  • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;

  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;

• Concernant la pratique des cultes Inchangé
  Référence réglementaire : art 47 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Les cérémonies religieuses

Elles peuvent se dérouler dans les lieux de culte sous le respect des mesures suivantes :

• Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;

• Une rangée sur deux est laissée inoccupée ;

• Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.

Il n’y a pas de motif dérogatoire au couvre feu institué durant la période des fêtes catholiques, juives et musulmanes. Les déplacements entre 19h et 6h demeurent donc interdits.

• Concernant les mariage Inchangé
  Références réglementaires : art 3 et 47 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Les Cérémonies de mariage

Pour les célébrations de mariage et l’enregistrement de pactes civils de solidarité, tant pour les cérémonies civiles que religieuses, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;

2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée.

L’organisation de fêtes de mariage dans des ERP de type L ou de type N demeure interdit.

• Concernant le scolaire Modification

Pour freiner le virus tout en préservant l’éducation et l’avenir des enfants, le Président de la République a annoncé une adaptation du calendrier scolaire :

➜ Enseignement à la maison pour les écoles, collèges et lycées la semaine 14 du 05 au 11 avril 2021.

➜ Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France, du 12 au 25 avril 2021.

➜ Réouverture graduée selon les niveaux : la rentrée aura lieu pour tous le 26 avril, physiquement pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées qui ne ouvriront le 3 mai.

Journée portes ouvertes et kermesses Modification
Ces évènements sont interdits.

• Concernant la pratique sportive Modification
  Références réglementaires : Art 42, 44 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

La pratique sportive en extérieur est possible pour tous

La pratique sportive individuelle est possible en extérieur sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et muni d’un justificatif de domicile.

Les activités sportives encadrées, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, sont possibles à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de contact et dans le respect d’une distanciation physique de 2 m entre les pratiquants.

Lorsque les activités, encadrées ou non, se déroulent dans un ERP de type PA (piscine extérieure, stade de foot, stand de tir extérieur …) il est possible de se déplacer dans l’ensemble du département pour se rendre sur le lieu de pratique ou y accompagner ses enfants.

Lorsque les activités, encadrées ou non, se déroulent dans l’espace public, elles doivent se tenir dans un rayon de 10 kms autour du domicile du (des) pratiquant(s) et dans la limitation de 6 personnes maximum (encadrant compris).

La pratique sportive en intérieur n’est autorisée que pour des publics prioritaires.

Il s’agit des sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle, les personnes en situation de handicap et celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée.

• Concernant les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements Inchangé

Les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements sont autorisés à se réunir. Concernant plus particulièrement le vote des budgets il n’y a pas de décalage du calendrier budgétaire.

Le maire ou le président doit organiser la séance de l’organe délibérant dans le strict respect des gestes barrières définis à l’article 1er et en annexe 1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : port du masque obligatoire, distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, gel hydroalcoolique….

Considérant le contexte sanitaire actuel, il n’en reste pas moins que les réunions en présentiel doivent être limitées à la stricte nécessité de la continuité des actions locales. Ainsi, toute réunion pouvant être reportée ou organisée en distanciel est à privilégier.
En cas de réunion pendant le couvre-feu, les élus doivent se munir d’une attestation de déplacement.
Le conseil peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent. Un membre de l’assemblée peut être porteur de deux pouvoirs.

• Contacts utiles

Afin de vous accompagner n’hésitez pas à prendre l’attache de vos référents en préfecture et sous-préfectures :

arrondissement d’Angoulême : pref-sidpc16@charente.gouv.fr

arrondissement de Cognac : sp-cognac@charente.gouv.fr

arrondissement de Confolens : sp-confolens@charente.gouv.fr

Pour toute précision complémentaires sur le volet sport vous pouvez utilement contacter les services de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP).

Contact : M.Bonnifait référent « sport Covid » au 05 16 16 62 29 / jerome.bonnifait@charente.gouv.fr

Accès standard : 05 16 16 62 00 / ddetspp@charente.gouv.fr