Mentions légales du site “plassac-rouffiac.fr”

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site “plassac-rouffiac” dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : www.plassac-rouffiac.fr

ARTICLE 1. Informations légales

Le site www.plassac-rouffiac.fr est édité par une association offrant un service de communication aux abonnés en ligne hébergé par la société “Lws.fr”(www.lws.fr – Ligne Web Services), dont le siège est situé 10 Rue Penthièvre – 75008 PARIS France, numéro de téléphone +33 177 62 30 03, formulaire de contact.

Ci-après l’EDITEUR : plassac-rouffiac.fr appartient légalement à mairie de PLASSAC-ROUFFIAC (16)

Adresse mail de contact : contact@plassac-rouffiac.fr

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes inscrites qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site “plassac-rouffiac”.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Une déclaration à la CNIL a été créé et porte le numéro 2147051 v 0 du 29 janvier 2018 .

Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’ÉDITEUR du site en écrivant un mail à l’adresse suivante contact@plassac-rouffiac.fr en présentant tout justificatif d’identification personnelle.

Le site www.plassac-rouffiac.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son propre logiciel de navigation.

ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de France sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@plassac-rouffiac.fr