La déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2021.
Cette procédure concerne l’extension de la distillerie des Moisans, qui se situe à l’Est de la commune de Sireuil, sur le coteau dominant la Charente et en limite de Nersac. Cette mise en compatibilité consistera à reclasser les parcelles du projet en zone UX dédiée aux activités économiques pour permettre l’extension de la distillerie.
À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire. Cette concertation est adaptée au regard du contexte sanitaire.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :
Par mail : plu_communes@grandangouleme.fr
Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême,
Service planification urbaine – Déclaration de projet n°1 du PLU de Sireuil,
25 Boulevard Besson, 16000 Angoulême.
Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure seront ouverts au service planification de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil, dans le respect des gestes barrières.
