Le Président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Sireuil par arrêté du 9 novembre 2022.

Cette procédure est lancée en vue de :

modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et de reclasser une parcelle de cette OAP en zone UB,
modifier le règlement graphique pour permettre l’extension du secteur en cours d’exploitation de carrières souterraines par la société Rocamat, défini en application de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié à Madame la Préfète et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis avant la mise à disposition au public du dossier. Le projet sera également notifié à la commune de Sireuil concernée par la modification.  Il sera également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.

Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

Par mail : plu_communes@grandangouleme.fr
Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême,
Service planification urbaine – Modification simplifiée n°3 du PLU de Sireuil,
25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême.