Roullet-Saint-Estèphe : Modification simplifiée n°3 du PLU

,Le Président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU  de Roullet-Saint-Estèphe par arrêté du 9 novembre 2022. Cette procédure est lancée en vue de faire […] Lire la suite »
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Le Président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU  de Roullet-Saint-Estèphe par arrêté du 9 novembre 2022.

Cette procédure est lancée en vue de faire évoluer :

–        le règlement graphique pour créer un secteur UXr au sein de la zone UX ;

–        le règlement écrit pour permettre une hauteur maximale des constructions de 18m dans le secteur UXr et la protection des boisements de la trame verte et bleue présents dans ce secteur.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’au maire de Roullet-Saint-Estèphe pour avis avant la mise à disposition au public du dossier. Il sera également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.

 

Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

Par mail : plu_communes@grandangouleme.fr
Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême,
Service planification urbaine – Modification simplifiée n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe,
25 Boulevard Besson, 16000 Angoulême.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr

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