Le choix d’engager cette procédure vise à modifier :
Pour la modification n°2 du PLUi partiel :
A. Angoulême
1.Ajustements et mises à jour de l’OAP projet global sur le quartier de Bel Air-Grand Font
B. Gond-Pontouvre
1.Modification du périmètre de l’OAP B8
2.Modification du zonage et des accès de l’OAP B6
C. La Couronne
1.Création d’un secteur de projet UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme
2.Suppression d’une partie du linéaire commercial rue Pasteur
D. Linars
1.Installation de professions libérales : reclassement des parcelles AL 275-276-279-280-287-288-294 de la zone 1AUp en zone UA
2.Modification de l’OAP C22
3.Suppression partielle de l’emplacement réservé F12
E. L’Isle d’Espagnac
1.Suppression de l’emplacement réservé D16 prévu pour la création d’une place publique et d’un accès
F. Puymoyen
1.Reclassement des lotissements de Noalis et du Reclos en zone UB
2.Suppression de la nécessité d’une opération d’aménagement d’ensemble sur l’OAP C37
G. Ruelle sur Touvre
1.Ajustements du zonage sur le secteur de Maine Gagnaud
2.Reclassement en zone UB de terrains proches de la Touvre séparés de cette dernière par une bande NJ
H. Prise en compte accrue du dérèglement climatique
I. Règlement écrit
1.Précision sur l’implantation des extensions par rapport aux limites séparatives en zone UX
2.Adaptation de la règlementation sur l’implantation des annexes en zone UF
3.Précisions sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UF
4.Précision sur le linéaire des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UH
5.Précision quant à la limite d’emprise au sol des extensions
6.Reformulation de la règlementation pour les extensions en zone naturelle
7.Précision sur la largeur des accès en zone UA
8.Suppression de la mention des piscines dans la définition des annexes
9.Reformulation de la règlementation pour les annexes en zone agricole
Pour la modification n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe : Évolution du règlement graphique en reclassant une zone UB au Nord-Est de la commune, vierge de toute construction, l’obtention d’un permis d’aménager sur le terrain étant aujourd’hui caduc, et non soumise à une Orientation d’Aménagement et de Programmation, en zone naturelle.
