ARTICLE 1. Présentation du service de petites annonces gratuites

Le site “Mairie de PLASSAC-ROUFFIAC” à un service de petites annonces gratuites mettant en relation les utilisateurs.

ARTICLE 2. Nature des petites annonces

Les annonces pour vendre, échanger et donner.

ARTICLE 3. Publication d’une petite annonce gratuite

La publication d’une petite annonce se fait simplement et gratuitement, par le formulaire, sur le site “Mairie de PLASSAC-ROUFFIAC”. Après auto-validation de l’adresse mail de l’annonceur, la demande est soumise à validation avant sa publication.

Toute annonce contenant des éléments de textes (mots, expressions, phrases…) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par le site mairie.plassac-rouffiac.fr, sans que l’annonceur puisse prétendre à aucune indemnité.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n° 94-345 du 4/08/94). Lorsque qu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être expliqué de manière précise pour ne pas induire en erreur le lecteur.

Le titre et le corps de la petite annonce ne peut, pour des raisons de sécurité, contenir de code html et/ou javascript.

La durée de publication d’une petite annonce est fixée à 3 mois pour les annonces de type vente, échange, don.

Renseigner le téléphone est facultatif pour le dépôt d’une petite annonce.

ARTICLE 4. Contacts d’une annonce

Le nom de l’annonceur sera toujours votre prénom et nom.

L’adresse mail d’un annonceur est visible sur le site mairie.plassac-rouffiac.fr et ne peut être collectée à des fins de SPAM.

Certaines protections sont également mises en œuvre si vous saisissez votre adresse mail dans le corps de l’annonce

Les numéros de téléphone sont affichés de telle sorte qu’ils ne puissent être collectés par des robots.

ARTICLE 5. Modification d’une petite annonce

La modification d’une petite annonce publiée n’est possible que si vous êtes connecté au site mairie.plassac-rouffiac.fr en cliquant sur le lien de l’annonce.

ARTICLE 6. Suppression d’une petite annonce

Un annonceur peut, à tout moment, supprimer les annonces qu’il a publiées.

Après suppression d’une annonce, aucune donnée concernant cette annonce n’est conservée.

A la date d’échéance d’une annonce, l’annonceur est prévenu de la suppression imminente de son annonce.

ARTICLE 7. Responsabilité

mairie.plassac-rouffiac.fr se réserve le droit de publication ou de retrait d’une petite annonce.

mairie.plassac-rouffiac.fr s’autorise à ne pas publier les petites annonces incomplètes ou non conformes à la nature des annonces.

mairie.plassac-rouffiac.fr est un service entièrement gratuit et ne pourra être tenu responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif à cette mise en relation.

Aucun cookie autre que : “les cookies identifiants de session, pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas” (CNIL) n’est stocké sur votre poste.

Il est interdit :

• de mentionner dans le titre ou dans le texte de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet.
• de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.
• de déposer un avis de recherche de personne.

Toute annonce avant sa diffusion sera modérée et acceptée ou refusée avant sa diffusion par le site www.mairie.plassac-rouffiac.fr.

La mairie de PLASSAC-ROUFFIAC se réservant le droit de ne pas diffuser une annonce contraire aux principes évoqués ci-dessous.

En m’inscrivant sur ce site, j’ai accepté cette “Charte des Petites Annonces” et je m’engage à la respecter.