Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.
Procédure pour récupérer votre acte de naissance
Une fois le formulaire de demande complété et envoyé, vous serez notifié par mail pour venir chercher votre acte aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Information
La copie intégrale comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.