Acte de mariage
Demande de copie intégrale ou d’extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.
Procédure pour récupérer votre acte de mariage
Une fois le formulaire de demande complété et envoyé, vous serez notifié par mail pour venir chercher votre acte aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Information
La copie intégrale comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
