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La modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 28 novembre 2022.
Cette procédure est prescrite en vue de faire évoluer le règlement écrit du secteur UPb, le document graphique du règlement sur Fléac, plusieurs orientations d’aménagement et de programmation et les emplacements réservés.
Plus précisément, cette évolution du PLUi vise 10 objets :
La modification de la part des logements sociaux et une précision sur la perméabilité du stationnement dans le secteur de projet UPb-quartier Broche à Angoulême ;
La modification du nombre de résidences et de la part de logements sociaux à réaliser sur le périmètre de l’OAP C1 rue de la Brande à Fléac ;
L’inclusion d’une parcelle supplémentaire dans le périmètre de l’OAP C9 à Fléac ;
L’identification d’un domaine et de ses dépendances en tant qu’éléments de patrimoine pouvant changer de destination à Puymoyen ;
La réduction du périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation C64 à Saint-Yrieix ;
Le reclassement d’une partie de parcelle en zone 1AUa en zone UFa et réduction de l’OAP C45 à Saint-Yrieix ;
Le reclassement en zone d’activités UX de la friche de l’ancienne crèche des Poussins dans la zone industrielle n° 3 à l’Isle d’Espagnac ;
La suppression d’un emplacement réservé D15 pour un élargissement de voirie à l’Isle d’Espagnac ;
La création d’un emplacement réservé D25 pour un cheminement piéton à l’Isle d’Espagnac ;
La correction d’une erreur matérielle en secteur Nj à Magnac-sur-Touvre.
Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du PLUi sera notifié à Madame la Préfète, aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux maires des communes d’Angoulême, de Fléac, Puymoyen, Saint-Yrieix, l’Isle d’Espagnac, concernés par la modification, pour avis, avant la mise à disposition au public du dossier.
Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :
Par mail : plui@grandangouleme.fr
Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême,
Service planification urbaine – Modification simplifiée n°4 du PLUi partiel,
25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême.
ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE
Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr
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