Le Président de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification n°3 du PLUi partiel par arrêté du 29 juillet 2022.

La procédure vise à faire évoluer le rapport de présentation, le règlement écrit, le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour favoriser la faisabilité des projets sur les communes concernées, de corriger et de mettre à jour le PLUi et de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle aborde les points suivants :

A.    Angoulême

Création d’un emplacement réservé et harmonisation du zonage sur le secteur de la plaine sportive de Chanzy, Lebon et Castillon qui s’étend sur Angoulême et Soyaux
Reclassement du site de la plaine de jeux à Ma Campagne
Suppression de l’emplacement réservé n°A06
Correction d’erreurs matérielles sur le zonage à proximité des casernes

B.    Fléac

Réduction de la centralité commerciale
Modification de l’emprise de l’emplacement réservé B06

C.    Gond-Pontouvre

Mise en place d’un linéaire commercial
Modification de l’orientation d’aménagement B9 Treuil Sud

D.    La Couronne

Correction d’erreurs matérielles sur le zonage Ux « le Moulin de l’abbaye »
Projet de complexe sportif proche du magasin Décathlon

E.     Magnac-sur-Touvre

Création d’un emplacement réservé Rue Monrigaud
Création d’un emplacement réservé Chemin des Lavoirs
Modification de la destination de l’emplacement réservé G03
Création d’un emplacement réservé place Bockhorn

F.     Mornac

Suppression de l’emplacement réservé H03

G.    Nersac

Suppression d’une zone UE d’équipements collectifs pour extension de la zone industrielle
Suppression de l’emplacement réservé I02

H.    Puymoyen

Régularisation d’une erreur matérielle sur le règlement graphique

I.       Ruelle-sur-Touvre

Modification de l’emplacement réservé K03 sur Maine Gagneau
Ajout de deux emplacements réservés sur foncier en bord de Touvre

J.     Saint-Yrieix-sur-Charente

Protection d’un alignement d’arbres remarquables au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme dans le cadre de l’OAP C 60
Protection d’un arbre remarquable au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sur la parcelle AE157 dans le village de Vénat

K.    Soyaux

Reclassement de la parcelle AR608 en zone urbaine dédiée aux équipements d’intérêt collectif UE
Evolution de la centralité commerciale

L.     Reprise des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

La Couronne – Classement d’un parc boisé en zone urbaine en élément de paysage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et suppression de l’OAP B34
La Couronne – Modification de l’OAP B35 pour créer deux OAP
La Couronne – Modification de l’OAP B37
La Couronne – Classement d’un arbre et de murets en pierre en élément de patrimoine au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et suppression de l’OAP B40
La Couronne – Modification de l’OAP B42
La Couronne – Modification du périmètre de l’OAP B43
Puymoyen – Suppression de l’OAP C35
Puymoyen – Modification de l’OAP C38
Puymoyen – Modification de l’OAP C41
Puymoyen – Modification de l’OAP C43
Saint-Yrieix- Modification de l’OAP C57

M.    Règlement écrit

Harmonisation des prescriptions relatives aux éléments du patrimoine dans le règlement écrit
Modification du règlement en secteur de faubourg UF sur les hauteurs maximum des constructions (hors annexe) au-delà de la bande des 15 m à compter à partir de l’alignement sur la voie publique
Modification de la règle de recul des constructions en zone UX par rapport aux parcelles qui n’abritent pas une activité économiques.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUi sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis avant l’enquête publique. Le projet sera également notifié aux maires des communes concernées par la modification. Il sera également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.