Le conseil communautaire se réunit 6 à 8 fois par an pour décider et voter des actions à mettre en œuvre.

Toutes ses décisions, appelées délibérations, sont ensuite transmises au contrôle de légalité du préfet et consultables au siège de GrandAngoulême et sur le portail : http://actes.grandangouleme.fr

Le conseil communautaire aura lieu :

Jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Espace Carat

Le public pourra suivre le déroulé de la séance en direct sur la page Facebook de GrandAngoulême https://www.facebook.com/CommunauteAggloGrandAngouleme

Ordre du jour :

Ordre du jour du conseil communautaire du 9 juillet

Le conseil communautaire se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires. Il est composé de 75 membres (liste des élus par commune).

Élection du président

L’élection du président se déroule sous la présidence du doyen d’âge, assisté d’un scrutateur et d’un secrétaire. Le doyen appelle les candidats à faire acte de candidature.

• Chaque candidat prend la parole s’il le souhaite.
• Le vote se déroule au scrutin secret. Une urne circule parmi les conseillers  communautaires qui y déposeront une enveloppe contenant leur bulletin de vote.
• Secrétaire et scrutateurs effectuent le dépouillement devant l’assemblée
• Le doyen annonce les résultats

Le vote se fait à la majorité absolue aux deux premiers tours. Il peut y avoir un troisième tour qui sera, lui à la majorité simple.

Le président ou la présidente élu(e) est installé(e) immédiatement.

Sa première action forte est la lecture de la Charte de l’élu local remise à tous les élus. Cette charte fixe un cadre déontologique précisant les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions.

Le nouveau président, ou nouvelle présidente, propose ensuite au vote la toute première délibération. Elle concerne la composition du bureau qui comprend le président(e), au moins un vice-président (15 maximum) et d’autres membres s’il y a lieu. Puis, il sera procédé à l’élection des membres du bureau selon le même mode de scrutin que pour l’élection du président(e). Il reviendra au président(e), de déléguer par arrêté, une partie de ses missions.

Détermination du nombre de vice-présidents et du nombre des autres membres

Selon  l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales : ” le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres “,

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de celui-ci arrondi à l’entier supérieur (ou 30% de l’effectif total arrondi à l’entier supérieur si la délibération est prise à la majorité des 2/3) ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

L’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre,

Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau

Ces élections se déroulent au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales).

En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est rappelé que la composition du bureau communautaire n’est pas soumise à la règle de la parité.

Vote électronique

L’élection du président se déroule par vote au scrutin secret. Une urne va circuler parmi les conseillers  communautaires qui y déposeront une enveloppe contenant leur bulletin de vote.

Les votes des autres membres se déroule par vote électronique.

L’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les cas dans lesquels il peut être recouru au scrutin public ou au scrutin secret. Quel que soit le mode de scrutin choisi, cet article n’interdit ni n’impose des modalités de vote particulières.

Le recours au vote électronique a pour avantage de moderniser le vote des délibérations et des élections, d’assurer la fiabilité des votes et de fluidifier le déroulement des séances de conseil communautaire.

Le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin, est garanti par le vote électronique.