Chasse
Accueil particuliers
>
Travail - Formation
>
Représentation du personnel dans l'entreprise
>
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
Et aussi
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io