La modification n°1 du PLU de Marsac a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 30 mars 2023.

Cette procédure a été prescrite en vue d’adapter les règles en vigueur du PLU avec le nouveau périmètre délimité des abords du monument historique de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais élaboré en parallèle de cette procédure.

Plus précisément, cette évolution du PLU vise 2 objets :

la modification du règlement graphique :

en classant la partie de la zone UAa située au sein du périmètre délimité des abords en zone UAp,
en classant la partie de la zone N située au sein du périmètre délimité des abords en zone Npda,
en reclassant la partie de la zone A située au sein du périmètre délimité des abords en zone Ap.

la modification du règlement écrit, pour tenir compte de nouvelles dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions anciennes situées au sein du périmètre délimité des abords.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié à la Préfète et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis avant l’enquête publique. Le projet sera également notifié au maire de la commune de Marsac. Il a été également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.

Dans le cadre de l’élaboration du périmètre délimité des abords de l’église de Marsac, une concertation est lancée.

Le public pourra venir consulter le dossier et faire ses remarques dans les registres prévus à cet effet en mairie de Marsac et au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême.

Le public pourra également demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

·       Par mail : plu_communes@grandangouleme.fr

·       Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Service planification urbaine – Modification n°1 du PLU de Marsac, 25 boulevard Besson, 16000 Angoulême