Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant sur :
– la déclaration de projet n°1 du PLU de Champniers, qui vise à délocaliser l’aire d’accueil des gens du voyage, actuellement située sur l’ancien terrain de camping aux abords immédiats de l’aérodrome ;
– la modification n°1 du PLU de Torsac, qui vise, dans un premier temps, à agrandir le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées lié au centre équestre (secteur Na) et modifier le règlement écrit de la zone naturelle et de son secteur Na, et dans un second temps, à modifier les règlements écrit et graphique de la zone urbaine à vocation artisanale (zone UX) pour répondre aux besoins de développement de l’activité de menuiserie existante.
Suite aux avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 9 juin 2021 pour la déclaration de projet n°1 du PLU de Champniers et du 6 mai 2021 pour la modification n°1 du PLU de Torsac, les deux dossiers ne sont pas soumis à une évaluation environnementale.
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 9h00 au mardi 2 novembre 2021 à 17h00, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Madame Yveline BOULOT, enquêtrice vacataire de statistique agricole, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.
